Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'usage de la plateforme Métamorph'ose, éditée par Clament, par l'ensemble de ses utilisateurs, quel que soit leur profil (professionnel ou sportif). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès et inscription
- Le coach (ou autre professionnel) accède à la plateforme par inscription et souscription à un abonnement.
- Le sportif accède à la plateforme sur invitation de son professionnel ; son usage est gratuit.
- Les kinésithérapeutes et diététiciens disposent d'accès dédiés à leurs fonctions respectives.
L'espace Kinésithérapeute est en cours de développement et n'est pas encore ouvert à un usage de soin réel. Son utilisation à des fins de soin n'est pas autorisée tant que l'hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) n'est pas en place.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 : Rôles et responsabilités
Métamorph'ose est un fournisseur d'outil logiciel. Elle n'est pas responsable des prestations délivrées par les professionnels à leurs clients, ni des actes des kinésithérapeutes, diététiciens ou coachs. Chaque professionnel demeure seul responsable de son activité, de ses qualifications et de la conformité de ses actes à la réglementation de sa profession.
Article 4 : Usages autorisés et comportements interdits
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :
- l'usurpation d'identité ou l'utilisation du compte d'autrui ;
- toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation de la plateforme ;
- la publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 5 : Contenu utilisateur et licence d'hébergement
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie. Il concède à Métamorph'ose une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage de ces contenus, limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Article 6 : Données de santé
La plateforme peut traiter des données de santé, soumises au consentement explicite de la personne concernée (article 9 du RGPD). Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 : Avertissement médical
Métamorph'ose est un outil d'accompagnement et de suivi : ce n'est pas un dispositif médical et il ne saurait remplacer un avis médical. Avant d'entreprendre tout programme sportif ou nutritionnel, et en cas de douleur, de pathologie ou de doute, l'utilisateur est invité à consulter un médecin.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La plateforme et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Clament. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise.
Article 9 : Suspension et résiliation de compte
Métamorph'ose se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après information lorsque cela est possible. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte.
Article 10 : Responsabilité
Métamorph'ose s'engage à fournir un service avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement qui lui serait imputable. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des prestations des professionnels.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute question relative à leur application peut être adressée à contact@metamorphose.care. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 11/07/2026